Assistance à maîtrise d’ouvrage

Qu’il s’agisse d’un petit chantier de travaux ou de démolition ou d’un chantier important de génie civil, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage, le travailleur indépendant et le sous-traitant sont soumis à des obligations légales.

Le nombre et la portée des obligations dépendent de la position de chaque partie, de la localisation et du type de chantier (références aux articles du Code du Travail) :

• Obligation générale de sécurité de résultats L4121-1, L4221-1, L4221-1  
• Obligation d’évaluation les risques L4121.3  
• Obligation d’organiser le travail L4121-1 selon consignes de sécurité et de travail L1321-5, R4141-15
• Obligation de fournir le matériel approprié au travail à réaliser R4321-1
• Obligation d’avoir des équipements de travail conformes et de les maintenir en bon fonctionnement L4321-2, R4322-1
• Obligation de former les salariés y compris intérimaires L4141-2 R4141-1 et suivants
• Obligation d’organiser le travail des salariés de son entreprise et des sous-traitants L4511-5
•  Interdiction de travail à proximité d’une trémie, du vide, d’un garde-corps enlevé ou non solidement fixé R4354.78, R4323.59, R4534.3, R4534.4
• Obligation d’éclairage des postes de travail et des circulations R4534.9
• Obligation de mettre à disposition des échafaudages sécurisés, ou des plateformes individuelles de travail Accès aux postes de travail avec échelles attachées
• Prévention des interférences entre entreprises (bruits poussières…)
• Prévention des bruits, poussières, projections par des mesures collectives et non par des EPI
• Obligation de réduction des nuisances sonores R4432.1, R4434.1.4 et des poussières au minimum (R4411.6, R4412.6 R4412.49, R4412.59, R4412.11, R4412.15, R4412.21)
• Obligation d’identifier les produits utilisés et d’assurer l’étiquetage des produits chimiques L4411.6
• Obligation de protection des utilisateurs des machines ou équipements de travail L4321-1, L4321.2
• Obligation d’aménager une zone de stockage balisée R4534.7
• Obligation de protéger la circulation des piétons et celle des engins séparées et balisées par des barrières
• Obligations renforcées pour certains risques : chimiques, poussières de bois, benzène, risques biologiques, manutention des charges, rayons ionisants, CMR, amiante, plomb, bruit, local à pollution spécifique, équipement de levages de charge, travaux en hauteur (R4411-1 à R4542-19)
• Obligation de coordination de tout chantier L4532.6
• Déclaration de tout sous-traitant au maître d’ouvrage R4532.38, 60, 61, 62
• Obligation de rédaction, de mise à jour et de diffusion du Plan Particulier de Sécurité et de la protection de la Santé (PPSPS) conforme R4532.64 à 64.

En tant qu’assistant et coordonnateur, le diagnostiqueur immobilier assiste et conseille les propriétaires, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage afin de s’assurer de la veille sécuritaire et réglementaire à maintenir durant tout le chantier.