Diagnostic amiante obligatoire dans les bâtis anciens

Une grande partie du parc immobilier construit est antérieur à 1997 donc a été bâti avant l’interdiction au 1er juillet 1997 d’usage d’amiante dans les éléments de la construction.

En conséquence, la majorité des parcs immobiliers résidentiel et tertiaire est susceptible de contenir de l’amiante.

Or l’amiante présente un réel danger grave pour la santé des occupants et des intervenants de travaux.

Lorsque les Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) s’usent, sont dégradés, percés ou démolis, ils libèrent dans l’air ambiant des fibres qui, si elles sont inhalées, provoquent des maladies pulmonaires souvent mortelles.

Le diagnostic amiante est un repérage des matériaux amiantés qui est obligatoire dès lors qu’un immeuble ou une partie d’immeuble a été construit selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante revêt plusieurs appellations selon son étendue en fonction de la situation du bien immobilier :

• Diagnostic amiante avant-vente : La recherche d’amiante porte sur les matériaux friables et non friables à l’intérieur et à l’extérieur de la construction (flocages, calorifugeages et faux plafonds mais aussi murs, planchers, plafonds, toitures et canalisations…).
Le compte-rendu du diagnostic amiante devra être remis aux acquéreurs avant la signature de la vente sous peine : soit de faire annuler la vente, soit d’obliger le vendeur à faire procéder à ses frais au désamiantage complet du bien immobilier.

• Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) : La recherche d’amiante est obligatoire dans les parties privatives des immeubles collectifs (avec ou sans transaction à la vente ou à la location).
La recherche d’amiante porte uniquement sur les matériaux friables à l’intérieur des parties privatives (flocages, calorifugeages, faux-plafonds).
Le compte-rendu du diagnostic amiante devra être présenté aux occupants des parties privatives.

• Diagnostic amiante avant location : En cas de location, le compte-rendu du diagnostic amiante des parties privatives devra être joint au contrat de location avant sa signature.

• Dossier Technique Amiante (DTA) : La recherche d’amiante est obligatoire dans les parties communes des immeubles collectifs mais aussi dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les immeubles de bureaux, les locaux de travail et d'entreprises.
Le compte-rendu du diagnostic amiante est inclus dans le Dossier Technique Amiante qui doit être présenté à tous les occupants mais aussi à tous les intervenants de travaux dans les parties communes et/ou publiques.

• Diagnostic amiante avant travaux et/ou avant démolition : Le repérage de matériaux amiantés est obligatoire avant démolition totale ou partielle ainsi qu’avant travaux.
Il doit être effectué suffisamment à l’avance pour que le maître d’œuvre prenne toutes les dispositions quant au désamiantage, au confinement, au retrait et au traitement des matériaux amiantés en vue de prévenir les risques pour la santé des intervenants et du public.

Si aucune présence d’amiante n’a été décelée lors de la recherche, le diagnostic amiante est valide sans limitation de durée.

Tout diagnostic amiante doit obligatoirement être conduit par un diagnostiqueur immobilier possédant la certification nationale pour cette activité.