Diagnostic obligatoire ou volontaire de la performance énergétique

La performance énergétique d’un bien immobilier se mesure par la quantité d’énergie consommée annuellement par m² de surface habitable et par la quantité de gaz à effet de serre rejetée annuellement par ses installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) consiste en l’analyse des paramètres d’un bien immobilier (implantation, orientation, isolation, équipements…) et au calcul de ces quantités d’énergie consommée et des rejets de polluants atmosphériques.

Le bilan du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) se traduit par :

• L’étiquette énergie qui indique la classe énergie dans laquelle se situe le bien immobilier en fonction du nombre de kWh d’énergie consommée par m² et par an.
Cette classe va de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores ;

• L’étiquette énergétique qui indique de la même façon dans quelle classe se situe le bien immobilier depuis la moins polluante jusqu’à celle ayant le plus important impact environnemental.

• Une liste de préconisation d’expert sur les moyens de réduire les dépenses en énergie pour ce bien immobilier afin de limiter le montant des factures et préserver l’environnement.

Le DPE peut être obligatoire ou volontaire selon le type de bien immobilier et sa destination :

• DPE obligatoire :

o Avant la vente ou la location de tout bien immobilier bâti (appartement, maison, locaux tertiaires…). Le DPE doit être réalisé avant de mettre le bien immobilier en vente ou de le proposer à la location, sa classe énergie doit figurer dans le texte des annonces immobilières ; et son compte-rendu doit être présenté aux futurs acquéreurs ou locataires avant leur première visite du bien immobilier.
o Parties communes des immeubles d’habitation : Le DPE est obligatoire dès lors que l’immeuble utilise au moins un système collectif de chauffage, rafraîchissement ou de production d’eau chaude sanitaire.
o Etablissements Recevant du Public (ERP), dès lors que la surface de l’ERP est de plus de 1 000 m², le DPE doit être effectué et son bilan affiché à la vue du public.
o Construction neuve et/ou extension : Afin d’attester que l’extension ou la nouvelle construction répond aux impératifs énergétiques de la RT2012 (Règlementation Thermique), un DPE doit attester de l’atteinte des critères énergétiques du Bâtiment Basse Consommation (BBC).

• DPE volontaire :

o A tout moment, le propriétaire ou l’occupant d’un logement peut faire effectuer un DPE afin d’étudier les solutions d’amélioration de la performance énergétique d’un bien immobilier.
Hors de tout impératif lié à la vente ou à la location, le DPE volontaire ouvre droit au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique).
Il est requis pour bénéficier des aides financières (Prêt à Taux Zéro) et des incitations fiscales liées à l’amélioration de la performance énergétique de l’immobilier.

Seul un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et enregistré sur le répertoire national de l’ADEME est habilité à dresser un Diagnostic de Performance Energétique.

Sa certification lui permet de rédiger le DPE des locaux d’habitation et ceux des petits commerces situés en pied d’immeubles résidentiels.

Pour dresser un DPE de locaux tertiaires, le diagnostiqueur immobilier doit détenir une certification spécifique (DPE avec mention tertiaire).

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.