Les diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux et/ou démolition

Avant tous travaux ou opérations de démolition totale ou partielle d’un bien immobilier bâti, lorsque les travaux comprennent des opérations de percement, de forage, carottage ou destruction, le maitre d’ouvrage est soumis à des obligations de diagnostics immobiliers.

Le but de ces diagnostics avant travaux ou démolition est de préserver la santé des intervenants de travaux, le voisinage et l’environnement en détectant les matériaux à risques afin de prendre les mesures indispensables à leur confinement, leur retrait et leur destruction.

Les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant travaux ou démolition :

- Le diagnostic termites : si le bien immobilier est situé dans une commune déclarée en zone d’infestation par les termites selon arrêté préfectoral.
En ce cas, le propriétaire, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont tenus de signaler en mairie la présence éventuelle de termites sous peine d’amende, et de procéder à la destruction immédiate des matériaux infestés.

 - Le diagnostic technique amiante : si le bien a été construit selon un permis de construire initial délivré avant juillet 1997. La recherche d’amiante dans la construction s’étend à tous les matériaux touchés par les travaux ou à l’intégralité du bâti à démolir ; elle porte sur les matériaux aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la construction et requiert des opérations destructrices afin d’aller rechercher la présence d’amiante même au sein des matériaux coffrés ou masqués. En cas de découverte de matériaux amiantés, le diagnostic amiante initial devra être complété par le constat de désamiantage après retrait des matériaux amiantés avant de pouvoir procéder aux travaux ou à la démolition.

- Le diagnostic plomb : Lorsque le bien a été construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb dans les peintures anciennes porte sur tous les matériaux aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la construction. En cas de présence de matériaux recouverts de plomb, le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) initial devra être complété par une mesure d’empoussièrement après retrait des matériaux contaminés avant de pouvoir procéder aux travaux ou à la démolition.

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant des entreprises de travaux ou de démolition, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre est habilité à effectuer les diagnostics avant travaux et les mesures d’empoussièrement et constats après retrait.

Il est conseillé de faire effectuer les diagnostics avant travaux suffisamment tôt pour que le maître d’œuvre puisse prendre toutes les dispositions face aux risques avant le début programmé des travaux.