Diagnostic plomb obligatoire pour les bâtis très anciens

Il reste encore de très nombreux bâtis construits avant 1949, or jusqu’à cette année-là où il fut interdit d’usage, le plomb a été utilisé notamment dans les peintures et revêtements intérieurs.

Lorsque les matériaux recouverts de peintures anciennes au plomb se dégradent ou sont démolis, ils libèrent des particules de plomb qui, lorsqu’elles sont ingérées, provoquent des maladies neurologiques graves dont le saturnisme.

Le diagnostic plomb est obligatoire avant certaines opérations sur les logements édifiés avant 1949 :

• Diagnostic plomb avant-vente et avant location : Avant toute transaction sur un logement concerné (construit avant 1949), le compte-rendu du diagnostic plomb (CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être annexé au contrat de vente ou de location avant leur signature.
L’absence de compte-rendu du diagnostic plomb peut faire annuler la transaction ou obliger le vendeur ou bailleur à faire retirer le plomb de tous les revêtements à l’intérieur du logement à ses frais.

• Diagnostic plomb des parties communes : Dans les immeubles affectés totalement ou partiellement à l’usage d’habitation, le diagnostic plomb doit être réalisé dans les parties communes et son compte-rendu doit être transmis aux occupants et aux intervenants de travaux.

• Diagnostic plomb avant travaux et/ou démolition : Le repérage de la présence de matériaux contenant des peintures anciennes au plomb doit être effectué et remis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition suffisamment à l’avance pour que celui-ci assure les précautions pour la santé des intervenants, des occupants et du public.

Si aucune peinture ancienne au plomb n’a été décelée lors de la recherche, le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est valide sans limitation de durée.

La recherche de peintures anciennes au plomb dans la construction doit obligatoirement être menée par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale pour cette activité.