Le diagnostic du raccordement au réseau d’assainissement

Tout bien immobilier est soit relié au réseau d’assainissement collectif (égout), soit dispose de son propre système d’assainissement non collectif (fosse septique).

Avant la vente d’un bien immobilier construit, le vendeur est tenu de fournir aux acquéreurs le compte-rendu du diagnostic assainissement collectif ou non-collectif.

Le diagnostic assainissement collectif consiste en un état effectué sans démontage du raccordement du bien immobilier au réseau collectif d’assainissement.

Lors du diagnostic assainissement collectif, le diagnostiqueur immobilier vérifie la présence et l’état des différents écoulements depuis les pièces du bien immobilier jusqu’au réseau d’assainissement public.

Ce contrôle comprend une vérification de la séparation obligatoire entre eaux pluviales, eaux grises et eaux noires.

Le diagnostic assainissement collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale pour cette activité.

La durée de validité du diagnostic assainissement collectif est de 3 ans.